Règlement Statut de l'arbitarge

Bonjour a tous,

Je vous sollicite pour avoir une info concernant les sanctions des clubs pas en règle avec le statut de l'Arbitrage.
Le règlement dit clairement qu'un club en 3e année d'infraction ne peut accéder a la division supérieure si il y a gagné sa place. j'aimerai savoir si cette règle est bien appliquée ou si il existe des dérogation ou autre ? Car en effet notre club pourrait être a l'affut puisqu'un des clubs concurrent a la montée en PH n'est pas en règle.

Cette règle est toujours appliquée enfin normalement !!!!