Indminité journalieres

Pour info, vue sur le site de la ligue :
Assurances : Sylvie Charlemagne, correspondante MDS, vous donne des précisions.

Pas toujours simple de s'y retrouver ! Après les décisions prises lors de la dernière AG, Sylvie Charlemagne, correspondante de la Mutuelle des Sportifs, répond aux questions suivantes :
- Que change la décision prise lors de l'AG de la Ligue d'inclure une garantie « indemnités journalières » pour les licenciés de la Ligue d'Auvergne de Football ?
- En tant que club, quelles sont mes obligations envers mes adhérents en matière d'assurance ?

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Que change la décision prise lors de l'AG de la Ligue d'inclure une garantie « indemnités journalières » pour les licenciés de la Ligue d'Auvergne de Football ?

Sylvie Charlemagne, correspondante MDS : "Jusqu'à présent, le contrat automatique à la prise de licence ne comportait pas de garantie « Indemnités Journalières » en cas de perte de revenus dommageable pour les licenciés victimes d'un accident avec arrêt de travail et perte de salaire. Suite à l'AG et à l'approbation des clubs, une garantie « Indemnités Journalières » est désormais incluse de manière automatique avec l'assurance liée à la prise de la licence.
Il faut noter que les indemnités journalières versées au titre de cette nouvelle disposition peuvent être cumulables avec celles versées au titre du contrat facultatif et complémentaire « Sportmut » (consulter la notice d'information Sportmut Foot) que les licenciés peuvent continuer à souscrire afin de bénéficier de garanties supplémentaires".

En tant que club, quelles sont mes obligations envers mes adhérents en matière d'assurance ?
Sylvie Charlemagne, correspondante MDS : " L'article L321-4 du Code du Sport impose aux groupements sportifs d'informer leurs adhérents sur l'assurance et notamment sur les garanties complémentaires. Afin de respecter cette obligation, les clubs doivent remettre à leurs adhérents lors de la demande de licence les documents relatifs à l'assurance (consulter ces documents) et leur demander obligatoirement de cocher sur le formulaire de demande de licence l'option choisie : je décide de souscrire… ou bien je décide de ne pas souscrire … La décision prise lors de la dernière AG sur les garanties « Indemnités Journalières » ne change en rien cette obligation.
Si cette option n'a pas été complétée, le service licences de la Ligue refusera la pièce et la demande de licence ne pourra être traitée".

Pour tous renseignements complémentaires :
Tél.: 04 73 34 21 79
Mail : sylvie.charlemagne@mutuelle-des-sportifs.com

Pour faire plus simple :

25 € / jour maximum pour perte de salaire à partir du 21eme jour d'arrêt de travail ou du 3eme si hospitalisation.

Durée : 1 an.

Catégorie : à partir des U 16.

Démarche : aucune.