Impôts sur le revenus et football.

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 09:34

Il est possible de déduire fiscalement une partie des frais des déplacements que l'on a lors des matchs à l'extérieur.

Quelqu'un a t'il des infos concernant cette mesure ??

coach43 Jeu 14 Mai 2009, 10:53

C'est trés simple tu calcules le nombres de kilomètres que tu as fait pour le club (même principe que pour les frais réels), tu appliques le barême kilométrique. Le montant calculé est à inscrire dans la ligne don et donc ce montant est déductible du montant de tes impôts pour 50% ou 60% (je me rappelle plus exactement)

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 11:00

coach43 a écrit:C'est trés simple tu calcules le nombres de kilomètres que tu as fait pour le club (même principe que pour les frais réels), tu appliques le barême kilométrique. Le montant calculé est à inscrire dans la ligne don et donc ce montant est déductible du montant de tes impôts pour 50% ou 60% (je me rappelle plus exactement)

Tu aplliques quel baréme, moi j'ai trouvé un truc sur le bouquin des impôts : 0,297 € du kilométre.

On m'a dis aussi qu'il fallait remplir un document de renoncement de remboursement de frais.

Peux tu nous mettre (je dois pas être le seul à être intéressé) plus de détails sur la procédure à faire.

lempdes63 Jeu 14 Mai 2009, 11:13

Il faut que le secretaire ou le tresosier ou le président fasse une attestaion en stipulant que Mr x " a effectue les déplacements suivants pour le sompte de notre association durant l'année 2008 sans qu'il n'ait été fait de remboursements de notre part"
après on compte le nombre de kilometres trajet le plus court et on multiplie par 0€297

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 11:23

Il existe un formulaire spécial je suppose ?

Je viens de trouver un lien, c'est le bon ?

http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-recudon.pdf

lempdes63 Jeu 14 Mai 2009, 11:29

y a pas de formulaire spécial une feuille a en tete du club et la signature du président.la formule que l on met
Je soussigné Mr XXXX président du club de XXXX domicilié XXXXXXX code postal et ville a effectué les deplacments suivants pour le compte de notre association durant l'année 2008 sans qu'il n'ait ete fait de remboursements de notre part
on le fait depuis 3 ou 4 ans

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 11:36

Cela marche pour les déplacements de jeunes.

Concernant les séniors ????

Matchs amicaux ???

Je suis le seul intéressé à priori sur le forum.

lempdes63 Jeu 14 Mai 2009, 11:49

ca concerne tous les deplacements que tu a effectue pour le compte du club meme les entrainements ,les divers deplacements style assemblee generale commission de discipline si tu vas effectue des achats de coupe ou materiel tout kilometre effectue pour le compte de ton club si bien sur tu n es pas paye par celui ci

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 11:51

lempdes63 a écrit:ca concerne tous les deplacements que tu a effectue pour le compte du club meme les entrainements ,les divers deplacements style assemblee generale commission de discipline si tu vas effectue des achats de coupe ou materiel tout kilometre effectue pour le compte de ton club si bien sur tu n es pas paye par celui ci

Merci pour les infos.

Je pense que beaucoup de forumistes devraient être concernés, à moins que les clubs leurs payent les frais de déplacements ou qu'ils ne payent pas d'impôts.

Peux tu me répondre à mon mp. merci

Invité Jeu 14 Mai 2009, 11:54

J'ai écouté dire que si tu déduit tes frais, tu n'a pas l'abattage de 10% es ce vrai?

coach43 Jeu 14 Mai 2009, 11:55

cheva43 a écrit:
lempdes63 a écrit:ca concerne tous les deplacements que tu a effectue pour le compte du club meme les entrainements ,les divers deplacements style assemblee generale commission de discipline si tu vas effectue des achats de coupe ou materiel tout kilometre effectue pour le compte de ton club si bien sur tu n es pas paye par celui ci

Merci pour les infos.

Je pense que beaucoup de forumistes devraient être concernés, à moins que les clubs leurs payent les frais de déplacements ou qu'ils ne payent pas d'impôts.

Peux tu me répondre à mon mp.

Juste un petit conseil/ il faut que tout soit bien fait dans les règles car le service des impôts aime bien contrôler ces déclarations car il est trés facile de diminuer son IR

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 12:00

En joignant le calendrier des rencontres, plus le papier du club ce doit être bon.

Invité Jeu 14 Mai 2009, 12:40

Attention à ces démarches, il faut aussi que le club déclare dans sa comptabilité l'attestation comme quoi tu as fait des déplacement pour son compte (avec le montant correspondant identique à celui que tu déclares). C'est un peu comme un don en nature. Ton club fait une attestation seulement s'il l'a pris en compte comme tel dans sa compta. Sinon, il y a un risque de déclaration illégale (les impôts vont aussi vérifier que le club est bien en règle...).

Les clubs ont donc 2 solutions dans leur comptabilité : rembourser des frais directement (ils piochent dans leur trésorerie) ou inscrire l'équivalent dans la compta et faire une attestation permettant une déduction des impôts pour le bénévole qui n'a la droit à aucune autre indemnité.

Voir sur le site suivant duquel j'ai sorti l'extrait après :
http://www.clapmp.com/associations/fiches/remboursement-frais-benevoles

Réduction d’impôt
Lorsque le bénévole renonce au remboursement des frais par l’association, il peut les déduire de ses impôts sur les revenus. Dans ce cas, il doit faire un don à l’association, qui sera déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. (ou 75% si l’association bénéficiaire est une structure d’aide aux personnes en difficulté).

Opération comptable :
Les notes de frais devront être enregistrées par l’association dans un compte de résultat réservé à cet usage : le montant de la dépense en charge, et la somme équivalente en produit.

Exemple :
- en charges, peinture atelier-enfants = 15,00 €
- en produits, peinture fournie par Paul Durand = 15,00 €

Cette procédure d’inscription en comptabilité est obligatoire pour que le bénévole puisse bénéficier d’une déduction fiscale.

L’association devra également tenir un registre des frais non remboursés aux bénévoles (date/objet/nom du bénévole/montant des frais)

Enfin, l’association doit délivrer au bénévole un reçu fiscal de dons : http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/recudon/tchoeuvres.php

RAPPEL :Attention, pour bénéficier de ces réductions d’impôts, il faudra respecter les conditions suivantes :
- seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association y ouvrent droit.
- le bénévole doit prouver les dépenses qu’il a faites et avoir renoncé à se les faire rembourser par l’association.
- le bénévole ne doit retirer de son activité aucune contrepartie.

Pour les frais kilométriques, le montant de la déduction fiscale est spécifique :

Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt
Véhicule (Montant par kilomètre)
Automobile
0,292€
Vélomoteur, scooter, moto
0,112€
(Barème 2009 confirmés par l'instruction BOI 5B-13-08 du 13/01/2006

Il ne dispense pas l’association d’apporter la preuve de la réalisation et du nombre de kilomètres parcourus pour lesquels elle a délivré le reçu fiscal.
Ces montants étant particulièrement faibles, puisqu’ils ne comprennent pas l’amortissement et l’entretien du véhicule, le bénévole peut retenir, sur présentation de justificatifs, une assiette supérieure pour le calcul de sa réduction d’impôt.

Déclaration d’impôt
Le montant des frais engagés doit être porté en ligne UF (dons aux œuvres, etc.) de la déclaration de revenus. Ne pas oublier de joindre le justificatif remis par l’association.

LaurenT Jeu 14 Mai 2009, 12:45

mat03 a écrit:J'ai écouté dire que si tu déduit tes frais, tu n'a pas l'abattage de 10% es ce vrai?

Il s'agit de 2 choses différentes. S'agissant de l'abattement de 10 %, il s'agit d'un abattement forfaitaire effectué sur tes salaires et qui correspond à tes frais professionnels. si c'est plus avantageux, tu peux choisir de calculer tes frais réels concernant ton travail et alors, bien entendu, si tu déduit tes frais réels, tu ne peux pas bénéficier de l'abattement de 10%.

Les frais dont on parle ici sont les frais des bénévoles qui sont engagées au profit d'une association (un club de foot au cas particulier) sans la moindre contrepartie financière. Il s'agit là d'une réduction d'impôts assimilée à un don du bénévole au club et cela n'intervient donc absolument pas sur la déduction accordée aux salariés pour leurs frais professionnels.

Invité Jeu 14 Mai 2009, 13:34

OK Merci de la précision

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 13:38

Attention le taux est de 0,297 € et pas 0,292 €, vu sur le bouquin des impôts de cette année (disponible en principe dans les trésoreries).

chals Jeu 14 Mai 2009, 14:02

En clair, voici la règle de réduction :

Réduction d’impôt
Lorsque le bénévole renonce au remboursement des frais par l’association, il peut les déduire de ses impôts sur les revenus. Dans ce cas, il doit faire un don à l’association, qui sera déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. (ou 75% si l’association bénéficiaire est une structure d’aide aux personnes en difficulté).

petit calcul :

un bénévole fait 1000 km dans l'année pour venir à l'entraînement, accompagner une équipe, participer à des réunions au district... : 1000 x 0.292 : 292 €. le club lui fait une attestation de ce montant, il le déclare aux impôts et ceux ci lui font un abattement équivalent à 66% de cette somme soit : 192.72 €

Pour ma part, je ne sais pas si le "jeu" en vaut la chandelle à moins qu'un club décide de ne plus rembourser les déplacements.
Comment procède l'USB Lucho? Au pire je passerai te voir.

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 14:14

chals a écrit:En clair, voici la règle de réduction :

Réduction d’impôt
Lorsque le bénévole renonce au remboursement des frais par l’association, il peut les déduire de ses impôts sur les revenus. Dans ce cas, il doit faire un don à l’association, qui sera déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. (ou 75% si l’association bénéficiaire est une structure d’aide aux personnes en difficulté).

petit calcul :

un bénévole fait 1000 km dans l'année pour venir à l'entraînement, accompagner une équipe, participer à des réunions au district... : 1000 x 0.292 : 292 €. le club lui fait une attestation de ce montant, il le déclare aux impôts et ceux ci lui font un abattement équivalent à 66% de cette somme soit : 192.72 €

Pour ma part, je ne sais pas si le "jeu" en vaut la chandelle à moins qu'un club décide de ne plus rembourser les déplacements.
Comment procède l'USB Lucho? Au pire je passerai te voir.

Je finis ton calcul : 292 € x 66 % = 192 €

192 € qui tu ne payes pas, attention c'est déduit du montant que tu dois payer.

Attention le taux est de 0,297 €, au final sur 1 000 kms cela fait 4 € d'écart.

Invité Jeu 14 Mai 2009, 14:19

sur les éléments que j'ai indiqués, je n'ai pas vérifié le taux mis à jour donc Cheva doit avoir raison (référence de 2006 pour l'année, qui a sûrement été réajustée récemment après le passge du choc pétrolier...). Après sur les modalités à l'USB, ils indemnisent les frais je pense (je ne suis pas concerné). Mais je sais que certains clubs sportifs à Brioude proposent à certains de faire une attestation plutôt que de rembourser les frais (question de trésorerie du club qui ne permet pas toujours d'avoir les finances nécessaires).
En gros, tu gardes à ta charge 33 % du coût et l'Etat prend le reste sinon, c'est l'association qui prend en charge 100 %... C'est aussi une point non négligeable qui demande un peu d'investissement personnel de la part des bénévoles. Après il y a aussi ceux qui ne demandent jamais rien.

chals Jeu 14 Mai 2009, 14:32

A condition que le déclarant paye des impôts sur le revenu bien évidemment ! ca va en faire du boulot pour le trésorier et le secrétaire tout ça affraid

Mais il est certain que tous les déplacements et autres frais ne sont pas forcément remboursés. Ca peut être une façon de gratifier le bénévole omni présent.

**cheva43** Jeu 14 Mai 2009, 14:41

Entre les frais de la voiture, du téléphone, qui eux sont chiffrables, les emmerdes, les contraintes liées au fait qu'il faut être disponible un maximun, j'ose même pas faire le calcul à la fin de la saison

Ce systéme permet aux clubs ne pas trop faire souffrir sa trésoserie et aux bénévoles de récupérer quelques plumes perdues au cours de la saison, mais pour cela il faut payer des impôts.

benzema Jeu 14 Mai 2009, 14:49

cheva43 a écrit:Entre les frais de la voiture, du téléphone, qui eux sont chiffrables, les emmerdes, les contraintes liées au fait qu'il faut être disponible un maximun, j'ose même pas faire le calcul à la fin de la saison

Ce systéme permet aux clubs ne pas trop faire souffrir sa trésoserie et aux bénévoles de récupérer quelques plumes perdues au cours de la saison, mais pour cela il faut payer des impôts.

cheva ca fait plus de 5 ans que je dedui mais frais km des deplacements et chaque annee il y a d apparence des circulaires speciales mais j ai toujours fait comme je le sente avec une grille avec les dates et les lieus et le nombre de km et pour le moment je n ai jamais eu de probleme (je touche du bois ) mais je ne sais pas si sur le site du distric il n y apas un truc sur les impots a voir

coach43 Jeu 14 Mai 2009, 15:04

chals a écrit:A condition que le déclarant paye des impôts sur le revenu bien évidemment ! ca va en faire du boulot pour le trésorier et le secrétaire tout ça
Mais il est certain que tous les déplacements et autres frais ne sont pas forcément remboursés. Ca peut être une façon de gratifier le bénévole omni présent.

Cela a 2 avantages :

- une déduction d'impot pour le bénévole
- aucun remboursement à faire pour le club (gain de trésorerie). Nous les trésoriers ils nous manquent toujours de l'argent Mr. Green

chals Jeu 14 Mai 2009, 15:10

coach43 a écrit:
chals a écrit:A condition que le déclarant paye des impôts sur le revenu bien évidemment ! ca va en faire du boulot pour le trésorier et le secrétaire tout ça
Mais il est certain que tous les déplacements et autres frais ne sont pas forcément remboursés. Ca peut être une façon de gratifier le bénévole omni présent.

Cela a 2 avantages :

- une déduction d'impot pour le bénévole
- aucun remboursement à faire pour le club (gain de trésorerie). Nous les trésoriers ils nous manquent toujours de l'argent

Et nous les secrétaires, nous n'avons pas assez de boulot !!!
$I don\'t want that$ $I don\'t want that$
La seule complication est dans le cas où le club rembourse déjà ces frais et qu'il souhaite y mettre un terme. je pense mais il faudrait le calculer que le bénévole est perdant. Mais, il faut bien le calculer. Vous le faites aussi à Saint Germain ?

coach43 Jeu 14 Mai 2009, 16:03

Vous le faites aussi à Saint Germain ?[/quote]

oui nous le faisons pour les dirigeants qui font la demande

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