PERIGNAT... MONTERA ? MONTERA PAS ?

De toute facon cette décision ne touche que le club de Pérignat vu que il a été décidé que si il montait il y aurait une poule de 12 et 13. Donc Polignac et Cusset sont assuré de jouer en DHR.

Legarsdu43 a écrit:De toute facon cette décision ne touche que le club de Pérignat vu que il a été décidé que si il montait il y aurait une poule de 12 et 13. Donc Polignac et Cusset sont assuré de jouer en DHR.

D'ou tu le tiens ton truc d'une poule à 12 et une poule à 13 ???

LaurenT a écrit:

mask a écrit:Si le CNOSF ne ce prononce pas clairement. Que va-t-il se passer ?

De toute façon, le CNOSF ne donnait qu'un avis, qu ela Ligue d'Auvergne pouvait suivre ou pas.

En terme de procédure, la suite de la décision de la Commission d'Appel de la Ligue c'est la saisine du Tribunal Administratif dans les mois ou ... rien. Et Pérignat-les-Sarlièves repartira en PH.

Excuse-moi, mais, je ne comprends pas la fin, LaurenT.

En fait, le CNOSF n'a qu'un rôle de conciliation: il donne un avis, quand il le peut, mais ce n'est pas un jugement avec l'obligation de le suivre!
par contre, pour aller au TA, pour que la requête de celui-ci soit recevable, il me semble que tu dois passer par le CNOSF.

Moi, ce que je vois, c'est que Pérignat a raison par rapport au règlement (2 arbitres en PHR car rien d'écrit pour cette division dans l'article49) mais qu'il y a peut-être un vice de procédure! Il ne reste que cela à la Ligue pour s'en sortir!!!

Ceci étant, il semble que Pérignat n'ira pas au TA!

L'avis du CNOSF est un avis et ne reste qu'un avis. Cel n'engageait pas la Ligue, pas plus que cela empêche Pérignat de saisir le TA.

par contre, il est évident que sur le fond, le TA aura tendance à suivre l'avis des instances sportives ou du CNOSF. Par contre, Pérignat pourrait très bien perdre sur le fond et gagner sur la forme. Le système judiciaire est ainis fait que la forme est aussi importante que le fond et une coquille dans un article du règlement a autant d'importance que le fond du problème.

cela dit, mon message n'avait pas pour but de dire ce que doit faire Pérignat ou pas, simplement de préciser où on en était dans la procédure. Soit Pérignat va devant le TA, soit il ne fait rien est c'est fini, le club repart en PH. Avec toutefois une différence de taille puisque le club est à priori en règle désormais pour l'arbitrage.

LaurenT a écrit:L'avis du CNOSF est un avis et ne reste qu'un avis. Cel n'engageait pas la Ligue, pas plus que cela empêche Pérignat de saisir le TA.

par contre, il est évident que sur le fond, le TA aura tendance à suivre l'avis des instances sportives ou du CNOSF. Par contre, Pérignat pourrait très bien perdre sur le fond et gagner sur la forme. Le système judiciaire est ainis fait que la forme est aussi importante que le fond et une coquille dans un article du règlement a autant d'importance que le fond du problème.

cela dit, mon message n'avait pas pour but de dire ce que doit faire Pérignat ou pas, simplement de préciser où on en était dans la procédure. Soit Pérignat va devant le TA, soit il ne fait rien est c'est fini, le club repart en PH. Avec toutefois une différence de taille puisque le club est à priori en règle désormais pour l'arbitrage.

LaurenT, c'est juste que dans ton 1er post, je n'avais pas compris cela. Merci pour tes précisions.

Pour le reste, je connais assez bien la procédure. Mais, je ne pense pas que le problème de Pérignat soit le fond mais plutôt la forme! Mais je ne veux pas relancer le débat qui semble clos car Pérignat jouera en PHR.

Salut